Politique de confidentialité
Votre accès et votre utilisation continue du site Internet de CCL Industries Inc., de ses filiales et de ses sociétés affiliées (collectivement désignées « CCL ») (www.ccllabel.com) valent acceptation et respect des dispositions suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site. Veuillez également noter que ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre et qu'il vous appartient de vérifier ces mises à jour. La dernière révision de ces conditions générales est indiquée ci-dessous.
15 juin 2006
- Absence de collecte de données personnelles à des fins de navigation. CCL ne collecte aucune donnée personnelle vous concernant, sauf si vous la fournissez spécifiquement et en toute connaissance de cause, notamment en commandant des rapports, présentations, etc. par courrier ou via des téléchargements.
- Risques de sécurité liés à Internet. Ce site Internet dispose de mesures de sécurité destinées à protéger contre la perte, l'utilisation abusive et l'altération des informations sous le contrôle de CCL. Bien que tous les efforts soient déployés pour empêcher que quiconque puisse consulter, intercepter ou obtenir vos données personnelles, une confidentialité et une sécurité totales ne sont pas encore possibles sur Internet. Toute communication par courrier électronique chiffré sur Internet n'est ni sécurisée ni confidentielle, et peut faire l'objet d'une interception, d'une perte ou d'une altération. Vous reconnaissez et acceptez que CCL, ses agents, administrateurs, collaborateurs et sociétés affiliées ne pourront être tenus responsables des dommages que vous ou toute autre personne pourriez subir ou encourir du fait de la transmission d'informations confidentielles ou sensibles sur Internet, et que toute communication de ce type se fait à vos propres risques.
- Demande d'informations. CCL obtient les informations vous concernant directement auprès de vous. Selon le type de produit ou de service demandé, CCL peut avoir besoin d'informations telles que votre nom, votre adresse et d'autres renseignements complémentaires. Toute donnée personnelle n'est obtenue par CCL que si vous la fournissez volontairement. CCL ne transmet aucune information ni préférence personnelle relative à votre profil utilisateur, à tout moment, en envoyant un e-mail à labelinfo@cclind.com. Pour consulter toute donnée personnelle communiquée à CCL, ou pour demander à CCL de supprimer ces informations ou de cesser de les utiliser, veuillez adresser votre demande à CCL par e-mail à labelinfo@cclind.com.
- Suivi et contrôle. Vous reconnaissez que CCL peut surveiller l'accès à ce site Internet, son utilisation et toute activité y afférente, et peut intervenir en conséquence, sans toutefois garantir qu'elle le fera. Vous consentez par la présente à un tel suivi et à une telle intervention.
- Cookies. CCL peut utiliser des cookies pour estimer la taille de son audience. Les cookies servent ensuite à déterminer l'étendue des visites répétées et la part d'utilisation par un utilisateur enregistré par rapport à un utilisateur non enregistré, afin d'aider CCL à mieux personnaliser le contenu que vous et d'autres visiteurs consultez sur ce site. CCL ne récupère aucune information depuis votre ordinateur personnel et ne divulguera aucune de vos données personnelles identifiables, sauf avec votre consentement exprès ou dans des circonstances particulières, par exemple lorsque CCL estime de bonne foi que la loi l'y oblige. CCL peut divulguer vos données personnelles dans des circonstances particulières lorsqu'elle a des raisons de croire que cette divulgation est nécessaire pour identifier, contacter ou engager une action en justice contre une personne dont CCL estime qu'elle porte atteinte à ses droits. CCL peut également divulguer ces informations à des fins administratives ou à d'autres fins qu'elle juge nécessaires pour maintenir, entretenir et améliorer ses produits et services.
- Hyperliens vers d'autres sites. Ce site Internet peut contenir des hyperliens vers d'autres sites. CCL n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites, et toute information que vous fournissez à ces autres sites est soumise aux politiques de confidentialité de leurs propriétaires respectifs.
- Utilisation des données personnelles par les collaborateurs de CCL. Certains collaborateurs auront accès à vos informations afin de vous fournir des services ou des renseignements concernant des produits spécifiques. Les collaborateurs de CCL sont tenus de respecter des normes de vigilance strictes dans le traitement de vos données personnelles et confidentielles. Vous consentez expressément par la présente à ce que le propriétaire du site divulgue vos données personnelles transmises via ce site Internet à ses collaborateurs, afin de leur permettre de vous fournir les produits et services que vous pourriez demander.
- Modification des présentes conditions. CCL peut modifier, altérer ou autrement mettre à jour les conditions générales applicables à ce site Internet de temps à autre, sans préavis, en actualisant cette publication. La date de la dernière modification apparaîtra en haut du présent document. Vous acceptez de consulter les conditions d'utilisation à chaque accès et utilisation de ce site Internet, et d'être lié par les conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous accédez à ce site. Votre accès et votre utilisation de ce site Internet constituent une preuve irréfutable de votre consentement à être lié par ces conditions générales.
- Droit applicable, arbitrage et preuve. Ce site Internet est contrôlé et exploité par CCL, et les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié par ces lois.